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divulgation volontaire redressement révision correction des impôts  ​​

Vous voulez apporter une correction à vos rapports d'impôt ?

Divulgation volontaire ou demande de redressement ?


1. Voici la définition d’une divulgation volontaire par Revenu Québec :


"Si vous deviez produire une déclaration de revenus et ne l'avez pas fait, ou si vous avez produit une déclaration inexacte ou incomplète, vous pouvez régulariser votre situation en faisant une divulgation volontaire."


Or, dans la réalité, ce n’est pas tout à fait ce qui est mis en pratique. Voyons les 2 exemples ci-dessous :
Exemple 1 : Nous sommes au mois de septembre et vous n’avez toujours pas fait vos impôts pour 2014. Pour corriger la situation, vous avez simplement à aller voir un comptable ou un préparateur d’impôt accrédité comme les Pros de l'impôt et ils prépareront pour vous votre déclaration d’impôt comme à l’habitude.

Exemple 2 : Nous sommes au mois de septembre, vous avez déjà produit votre déclaration d’impôt, mais avez oublié de fournir un feuillet d’impôt. Dans ce cas, puisque moins de 12 mois se sont écoulés, vous devrez alors non pas produire une divulgation volontaire mais bien une demande de redressement de votre déclaration d’impôt. Consulter votre comptable ou un préparateur d’impôt accrédité comme les Pros de l'impôt pour corriger la situation.


2. Cas les plus courants de divulgation volontaire

Les cas de divulgation volontaire sont souvent vus dans le domaine de la restauration et dans des stratagèmes d’évasion fiscale. Pour monsieur et madame tout le monde, les cas de divulgation volontaire sont plutôt utilisés dans des cas d’omission de déclarer des gains en capital sur la vente de certains biens ou dans des cas de demande de remboursement de TPS/TVQ douteux.

Exemple :
1- Gain en capital sur la vente d’actions en bourse
2- Gain en capital sur la vente d’une entreprise ou d’un achalandage d’affaires
3- Omission de déclarer des revenus de travailleur autonome
4- Fausse demande de remboursement de TPS/TVQ sur des dépenses fictives par un travailleur autonome
etc.

3. Demande de redressement, correction, révision de vos impôts

Dites-vous qu’en moyenne, il n’y a environ que 500 citoyens au Québec par année qui ont recours au programme de divulgation volontaire auprès de Revenu Québec (source Revenu Québec).  Dans la majorité du temps une demande de redressement suffira pour corriger vos déclaration d'impôt d'année antérieure ou pour l'année courante. Consulter notre section formulaires afin d'obtenir les formulaires de demande de redressement.

En résumé
Il est recommandé de consulter un comptable dans le cas où vous auriez à produire une divulgation volontaire et même un avocat fiscaliste. Dans le cas où vous êtes en retard ou désirez apporter une modification à une déclaration de revenus déjà produite, donc de faire une demande de redressement, il est plutôt recommandé de consulter un préparateur d'impôt accrédité comme 
Impotadistance.ca pour vous aider dans vos démarches ou compléter en votre nom votre demande.

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